Creteil2008

Compte-rendu des Entretiens de Créteil : Réforme territoriale, réforme fiscale : quelles conséquences pour le Val de Marne ?

olivier anthore — 2010-07-20T19:53:21Z

Voici le compte rendu de l'entretien de Créteil qui s'est tenu le 19 juin 2010 au Restaurant le Jardin du Prince

Jérôme PITON, Président du groupe des élus MoDem de Créteil a présenté les intervenants Olivier ANTHORE, élu au Conseil départemental du MoDem et Jean-Michel GUTIERREZ, spécialiste des questions économiques.

I- Présentation de la problématique de la réforme par Jérôme

Jérôme évoque le rejet de la réforme concernant le scrutin des conseillers territoriaux.
Compétence générale des Conseillers territoriaux remise en cause.
Problème de doublon se traduit par le coût de la fiscalité.
Principe de l'autonomie des collectivités territoriales : comment administrer quand les recettes proviennent de l'Etat ?
Les particuliers ne sont-ils pas les variables d'ajustement ?

II- Présentation de la réforme territoriale par Olivier ANTHORE

Le rapport BALLADUR est la base de cette réforme.

Les grandes idées de la réforme territoriale

Répartition des compétences pour limiter les financements croisés
Garder le pouvoir au plus proche des citoyens.

Il faut différencier la décentralisation de la déconcentration.

a) La décentralisation donne une autonomie aux régions, départements, intercommunalités, communes.

b) La déconcentration répartis les leviers de l'action de l'état sur le territoire : les préfets de région et sous-préfets d'arrondissement sont les principaux leviers de l'Etat.

Ce qu'on appelle le millefeuille administratif c'est l'enchevêtrement des circonscriptions électorales et divisions administratives :

circonscriptions électorales

les "grandes régions européennes"
Les circonscriptions des sénateurs
Les circonscriptions des députés
les cantons
les communes

divisions administratives

les régions
les départements
les intercommunalités
les communes

Quels sont les objectifs de la réforme actuelle ?

1) Réorganisation autour d'un pôle région-département
2) Modification du système de scrutin et division par deux du nombre d'élus (qui passerait de 6000 à 3400).
3) Supprimer la compétence générale à tous les échelons (région, département, commune) afin de spécialiser les compétences pour rationaliser l'organisation administrative. Cependant, la préparation d'une éventuelle répartition des compétences pose le problème de la représentativité démocratique et du non-cumul des mandats.
4) Mise en place des métropoles : ex : le Grand Paris

L'évolution proposée est de définir pour chaque échelon un chef de file qui peut définir des accords pour répartir les compétences. La logique institutionnelle est la mise en place d'une hiérarchisation de fait pour éviter une modification constitutionnelle et la diminution du nombre d'élus.

A quoi servent nos impôts pour le département ?

Il y a dans le budget du Conseil général des dépenses obligatoires fixées par la loi. Les principales sont :

Fonctionnement et entretien du Conseil général et de ses fonctionnaires
Les intérêts de la dette
Collèges et transports scolaires
Le fonctionnement des IUFM
L'action sociale : santé, insertion, les aides sociales (RMI, RSA, APA)
Les services départementaux de sécurité (pompiers)
La voirie

Le budget du département du Val de Marne est en 2010 de 1,84 milliards dont :

Refinancement de la dette : 339 millions. (Stock de la dette : 433 millions soit une augmentation de 35% en deux ans.)
Le premier poste budgétaire est relatif à la famille et à l'enfance
L'éducation et collège représente 7% du budget du département.

III- Présentation de la réforme de la fiscalité locale par Jean-Michel GUTIERREZ

L'explosion des dépenses sociales transférées par l'Etat au département (RSA, APA, Allocation pour les handicapés,..), n'a pas été compensée par des dotations équivalentes.

De plus, les droits de mutations sur transactions immobilières, qui constituaient une ressource importante pour le Département, sont en chute libre (-50% en 2 ans). L'effet combiné des deux évolutions (effet de ciseaux), aboutit à un étranglement des finances du Conseil général, qui ne peut se résoudre que par une augmentation importante des impôts locaux.

Précisions de Jérôme : le Conseil général ne veut plus financer la petite enfance.

Dans le Val de Marne, le financement social est important : en 2010, le montant prévu du RSA est de 178 millions soit une augmentation de 17,4% ; le financement prévu par l'Etat du RMI et du RSA était en 2009 de 53 millions d'euros.
Les écarts annoncés par le Conseil général sont de 400 millions depuis 2004.

La réforme de la taxe professionnelle instaurée en 1975

Il s'agissait d'un impôt anti économique, inégalitaire, décrié et qui représente 44% des recettes des collectivités territoriales.

La taxe professionnelle est remplacée par une cotisation économique territoriale (CET) à deux composantes :

La cotisation foncière des entreprises (CFE)
Une cotisation basée sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) fixée au niveau national, progressive.

Cette nouvelle taxe allège les entreprises de 6,5 milliards sur les 30 milliards de taxe professionnelle.

Les entreprises gagnantes : TPE-PME Les entreprises perdantes : entreprises de réseaux puisque s'ajoute à cette cotisation l'impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER).

En 2010, les collectivités territoriales recevront pour compenser leur perte de recettes du fait de la suppression de la taxe professionnelle une compensation relais intégrale.

Cette suppression de la taxe professionnelle va aider les entreprises industrielles qui voient leurs charges fiscales allégées de 20%.

En 2011, chaque niveau territorial aura de nouvelles recettes avec une spécialisation de la fiscalité.

Problème : il n'y a pas de possibilité pour les élus d'attirer les entreprises sur leur territoire.

Dans le nouveau système la commune percevra la totalité de la CET, le département la part régionale du foncier bâti, et la région n'aura plus d'impôts propres : 20% de la taxe sur la valeur ajoutée sera fixée par l'Etat.

La réforme de la fiscalité locale ne peut se penser indépendamment de la réforme des collectivités territoriales et des compétences de ces collectivités.

La baisse de recettes fiscales de 11 milliards d'euros, la limitation de l'autonomie financière des collectivités territoriales : l'Etat devra verser 7 milliards d'euros aux collectivités territoriales, cela participe du déficit public.

Quel impact pour les collectivités territoriales ?

Pertes de ressources et d'autonomie financière des collectivités territoriales.
Cela va figer une situation fiscale inégalitaire en l'absence de vraie péréquation : il va falloir organiser des péréquations horizontales (entre collectivités territoriales).
Il y a risque d'aboutir à une augmentation des impôts payés par les ménages.

La cotisation unique va aggraver l'écart entre les territoires riches et pauvres. Les économies attendues ne sont pas à la hauteur des enjeux : l'Etat devra verser une aide aux Départements.

En effet, la situation démographique et économique pèse lourdement sur la dépense sociale des Départements qui doivent présenter un budget en équilibre.

Par ailleurs, les ¾ des investissements sont faits par les collectivités territoriales et le déficit des collectivités territoriales et ne participe qu'à hauteur de 10% de la dette publique et de 4% du déficit.

Un autre argument de l'Etat est de pousser les Départements à recentrer leurs interventions sur les dépenses obligatoires et supprimer les dépenses facultatives : pour le gouvernement, le rôle social des dépenses facultatives ( culturelles, sportives…) est inopérant.

Problème soulevé par le Département : 65% sont déjà attribués aux aides sociales : il existe donc un problème structurel du financement de l'aide sociale par le Département (RSA, APA). Il va falloir changer la structure de financement de l'aide sociale.

IV le débat

Il s'est instauré principalement autour d'une part, de la répartition des compétences (par qui, comment), du risque de reconcentration puisque la région n'aura pas de recettes propres, lesquelles seront fixées par l'Etat.

D'autre part, des effets de la suppression de la taxe professionnelle qui va entraîner une perte de ressources et d'autonomie des collectivités territoriales, mais également aggraver l'inégalité entre les territoires riches et pauvres et augmenter les impôts des ménages.

Enfin, la part importante et croissante de l'Aide Sociale dans le budget du Conseil général, liée dans le Val de Marne à une situation démographique et économique spécifiques pose un véritable problème structurel.

Interviews sur Radio Alfa. Réforme territoriale, réforme fiscale : Quelles conséquences pour le Val de Marne ?

olivier anthore — 2010-07-17T17:42:21Z

Dans le cadre des entretiens de Créteil, deux interview ont été diffusées sur les ondes de radio Alfa.

Vous pourrez en trouver ici les enregistrements suite à l'aimable autorisation de Radio Alfa.

La première interview, celle d'Olivier Anthore :


Interview Olivier Anthore

La deuxième interview, celle de Jérôme Piton élu au conseil municipal de Créteil


Interview Jérôme Piton

Compte-rendu des Entretiens de Créteil : l'Economie Sociale et Solidaire

olivier anthore — 2010-06-22T15:18:14Z

Jérôme PITON, Président du groupe des élus MoDem de Créteil a présenté les intervenants Bernard THOQUENNE, membre du Comité Catholique contre la Faim et pour le développement et Daniel JAUNAS, fondateur de plusieurs pôles d'économie sociale et solidaire.

Définitions et caractéristiques de l'économie sociale et solidaire

a) Il y a trois définitions possibles de l'économie sociale et solidaire :

Par le statut
Par le sens
Par la pratique.

1) Par le statut : il s'agit de société de personnes et non pas de capitaux

2) Par le sens : il s'agit d'une économie qui a pour but de transformer la société afin de la rendre plus juste , plus équitable, plus sociale (par la répartition des richesses notamment, plus écologique etc)

3) Par la pratique : il s'agit d'entreprises soucieuses du bien être des producteurs (OWEN, GODIN)

b) Caractéristiques des structures d'économie sociale et solidaire :

Il s'agit de structures privées, de gouvernance démocratique, d'autonomie de décision avec redistribution des bénéfices faibles.

Deux sous-secteurs : secteur marchand et non marchand

Dans le secteur marchand on trouve : les coopératives, les mutuelles, certaines associations, les entreprises gérant des activités à caractère d'utilité sociale réelle. Les domaines concernés sont les services aux personnes ou aux salariés tels que : aides à domicile, garde d'enfants, services aux familles ; portage de repas, transports à la demande, soutien scolaire, finance solidaire etc. L'entrepreneuriat solidaire est basé sur l'insertion par l'activité économique, le commerce équitable, AMAP, épicerie sociale, coopérative d'activité et d'emploi, éco-activités, services aux entreprises etc.

Le secteur non marchand est composé de la plupart des associations, des fondations.

Historique de l'économie sociale et solidaire

L'économie sociale et solidaire en quelques dates :

1830 : le terme d'Economie Sociale apparaît pour la première fois lorsque Charles DUNOYER publie en 1830 le « Nouveau Traité d'Economie Sociale »
1885 : Création de la première fédération française des coopératives de consommation
1898 : Première Charte de la Mutualité
1900 : L'exposition universelle accueille un pavillon de l'économie sociale
1901 : Liberté d'association
1980 : Création de la Charte de l'Economie Sociale définissant les principes et les valeurs de cette troisième voie
1981 : Création de la Délégation interministérielle à l'Economie Sociale (DIES)
2001 : Création du Conseil des Entreprises, Employeurs et Groupements de l'Economie Sociale (CEGES)
2004 : Création du Conseil National des Chambres Régionales de l'Economie Sociale (CNCRES).

L'économie solidaire est nécessaire et indispensable :

En effet, la croissance économique était censée réduire toutes les inégalités : or, il n'en a rien été : il y eu enchaînement des causes et sources majeures des situations et dynamiques de précarité, de pauvreté et d'exclusion.
L'accroissement des déséquilibres Nord Sud
Les limites d'un développement écologiquement insoutenable

Nous assistons à une déconnexion de l'économie réelle au profit d'une économie financière visant à faire toujours plus de profit au détriment des emplois, du progrès social engendrant fermeture d'usines, délocalisation des entreprises dans des pays où la main-d'œuvre est moins onéreuse, abus de position dominante.

L'économie sociale et solidaire s'est développée pour s'opposer à un marché hégémonique, imparfait, de nature instable voire antidémocratique.

Qu'en est-il aujourd'hui de l'économie sociale et solidaire ?

A une époque où la crise oblige à poser la question des modèles économiques, le monde de l'économie sociale et solidaire bouge, tout à la fois contraint par son succès à évoluer (il crée davantage d'emplois que l'économie classique : selon Bernard LEON » 200.000 sur 1.100.000 associations ont une activité économique et ont créé des emplois ») et bousculé par l'émergence du ‘Social Business », concept importé du monde anglo-saxon par de jeunes dirigeants, touchés par la tension durable sur le marché de l'emploi, et souhaitant mettre en œuvre des initiatives socialement utiles.

Selon Bernard LEON, engagé au sein de plusieurs associations et signataire de l'appel « Tous impliqués dans l'Economie Sociale et Solidaire », « ce nouveau concept est un peu rapidement traduit en entrepreneuriat social : ainsi, on remplace une forme économique , celle de l'ESS, complexe, bâtie par nature sur la valeur du collectif, comprenant des modalités spécifiques de financement, des formes juridiques démocratiques, un objet social porteur d'utilité sociale et de responsabilité environnementale, des salariés qui sont aussi des sociétaires, des adhérents qui fournissent idées, cotisations, compétences et temps, des clients ou des fournisseurs qui sont plus que de simples clients ou fournisseurs par le nouveau terme d'entrepreneur ! »

En 2002, le travail commun engagé entre les associations d'économie solidaire et les structures de l'économie sociale a permis de créer un nouveau statut : les SCIC (société coopérative d'intérêt collectif) permettant de nouvelles façons d'entreprendre en associant plusieurs types d'acteurs (salariés, usagers et collectivités locales). Dans le même temps, se sont développées les chambres régionales d'économie sociale et solidaire.

Cependant, certaines structures de l'économie sociale et solidaire s'identifiant trop vite avec le monde du business avec lequel elles sont en concurrence, ont pu connaître des dérives. Le danger de l'entrepreneuriat social est de substituer à des modalités de fonctionnement collectif celles d'un homme seul, l'entrepreneur, qui se veut socialement et écologiquement responsable ! Mais l'intérêt général n'a jamais été construit par des individus seuls, seraient-ils porteurs de nobles valeurs, mais par une capacité collective à agir.

Surtout, l'entreprise de l'ESS n'est pas une entreprise comme les autres (le social ne pouvant être un « marché ») et devant être plus humaine, plus responsable, plus solidaire.

Les interventions de la salle

Elles ont porté sur le fait que l'ESS se distingue de moins en moins de l'économie de marché et se financiarise : commerce équitable dans les grandes surfaces, social business …

Baptiste BLANDET

Il a rappelé qu'à l'origine, les banques avaient été créées sur les principes de l'économie sociale et solidaire puisqu'il s'agissait de prêter à des particuliers pour la réalisation de leurs projets : le Crédit coopératif, le Crédit Lyonnais, le Crédit Agricole pour les agriculteurs etc. Mais on a pu voir la dérive du fonctionnement des banques qui sont à l'origine de la crise financière actuelle (crise des Subprimes) : en réalité, le vrai problème est celui de la régulation et du contrôle.

Olivier ANTHORE

« Pour certains politiques dont la gauche et l'extrême gauche suite à l'effondrement du communisme, l'ESS a été considérée comme l'alternative possible à une économie de marché en panne »

« En tout état de cause, l'économie de marché (et l'économie solidaire n'y échappe pas) a besoin avant tout de régulation et de contrôle. »

Réponse des intervenants :

oui, c'est exact, l'ESS peut être un système alternatif complémentaire, en aucun cas, elle ne peut se substituer à cette économie.

Judith JERUSALMI

« Il n'y a pas, à mon avis, d'opposition entre l'entrepreneuriat social et l'économie sociale et solidaire ».

Muhamad YUNUS (à l'origine du micro crédit en Inde) ne résumait pas le social business à faire du business avec du social mais prenait en compte la responsabilité sociale de l'entreprise dans le business.

« Ce qui caractérise pour moi, l'économie sociale et solidaire, ce n'est pas seulement son statut et la nature de ses produits mais la finalité de cette entreprise, c'est-à-dire dans quelle démarche elle s'inscrit pour décider de fournir ce genre de produit. »

Par exemple, une entreprise qui vend des toitures végétalisées dans le but exclusif de faire du profit grâce à une « niche de besoins » n'appartient pas à l'ESS ; elle n'est ni morale, ni solidaire.

Réponse des intervenants :

Le social business, c'est l'entrepreneuriat social et c'est différent de l'économie sociale et solidaire.

Le microcrédit a été en Inde un renforcement du contrôle social (notamment en milieu rural et auprès des femmes) mais en ville, il y a eu des dérives et de l'endettement dû au non remboursement de ces crédits et à son utilisation à d'autres fins que celle d'aide à la création d'entreprise.

Selon Daniel JAUNAS « En ce qui concerne les entreprises ayant une véritable démarche d'entrepreneuriat social, aujourd'hui à part Grameen Danone, je ne vois pas d'autres entreprises. »

C'est autour du verre de l'amitié que s'est poursuivi ce débat passionnant autour de l'économie sociale et solidaire et nous remercions vivement nos intervenants et les personnes présentes et intéressées par ce sujet d'actualité constante.

Réforme territoriale, réforme fiscale : Quelles conséquences pour le Val de Marne ?

olivier anthore — 2010-06-03T21:36:43Z

Madeleine Masengu et Jérôme Piton, élus MoDem

Les élus et la Section MoDem de Créteil

Vous invitent aux Entretiens de Créteil sur le thème

Réforme territoriale, réforme fiscale : Quelles conséquences pour le Val de Marne ?

Avec la participation de

Olivier Anthore et Jean-Michel Gutierrez

Samedi 19 juin 2010 de 9h30 à 12h30

Restaurant Jardin du Prince, 39 rue Paul-François Avet 94000 Créteil

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La réforme des retraites nécessite une vision différente du travail.

olivier anthore — 2010-06-03T05:38:32Z

Voici l'article que vous pourrez trouver sur le Vivre Ensemble à Créteil du mois de Juin.

Tous les partis politiques s'accordent pour dire que la réforme des retraites est urgente, indispensable, nécessaire, tous n'en ont pas la même approche.

On peut avoir une vision purement technique et comptable de cette réforme axée d'une part sur l'âge légal de la retraite en fonction du nombre de trimestres d'autre part sur l'allongement de la durée de vie. C'est la position actuelle du gouvernement.

Cette vision ne prend pas en compte l'évolution de la place du travail dans la société française : la loi sur les 35 heures, la crise économique, le chômage des jeunes ont profondément bousculé l'équilibre du système de retraite par répartition de sorte qu'il est indispensable de mettre en place une politique de reconquête de la production industrielle et agricole, de développement des services, du tourisme et des métiers de l'environnement permettant de créer des emplois nouveaux. Il est tout autant indispensable de repenser l'emploi des plus de 45 ans.

Il faut également prendre en compte la spécificité des choix de vie de chacun, actifs et futurs retraités : le régime par points, à la carte, avec droits garantis, ou bien un régime de comptes personnels nous paraît le plus approprié tout en conservant le mécanisme de répartition. Ce régime devra s'accompagner d'une revalorisation de la retraite-plancher à un niveau convenable.

Le fondement de notre système de retraite axé sur la solidarité entre les générations doit être accompagné d'une plus grande justice sociale et la nécessité d'un juste rééquilibrage financier permettant de supprimer le déficit immédiat par un élargissement de l'assiette et une augmentation des prélèvements faisant contribuer les revenus financiers.

Jacqueline Gourault : "Nous demandons qu'une partie des conseillers territoriaux soient élus sur un mode de scrutin proportionnel"

olivier anthore — 2010-05-30T08:00:36Z

COLLECTE POUR L'ENVOI D'UN CONTENEUR A HAÏTI

olivier anthore — 2010-05-25T19:57:23Z

CENTRE COMMERCIAL CRÉTEIL SOLEIL A LA SORTIE DE LA PORTE 24

En soutien à la population d'Haïti, et avec l'association Urgence Renouveau Haïti, nous organisons une collecte de denrées non périssables ce mercredi 26 mai de 18h à 21h.

Ces produits seront envoyés par conteneur à la fin du mois au Havre lequel sera disponible à Port-au-Prince fin juin et distribué à Sarthe, banlieue proche de Port-au-Prince et complètement sinistrée.

MERCI PAR VOTRE GENEROSITE D'AIDER LE PEUPLE HAÏTIEN A SE RECONSTRUIRE.

Pour tous renseignements :
Permanence des élus du groupe MoDem
Christine PAGUET-MEUNIER
TEL : 01 49 80 56 56

Avec notre soutien Haïti doit rester debout.

olivier anthore — 2010-05-18T08:14:50Z

Les familles haïtiennes ont créé une association publiée au Journal officiel des Associations le 17 avril dernier :

Urgence Renouveau Haïti,
21, rue Victor Hugo, à Maisons-Alfort.
Tél. 06.68.02.12.84
son site http://www.renouveauhaiti.com/.

Les jeunes Haïtiens envoient un conteneur à la fin du mois au Havre lequel sera disponible à Port-au-Prince fin juin et distribué à Sarthe, banlieue proche de Port-au-Prince. Ils ont fait une collecte et obtenu beaucoup de couvertures, de vêtements, de la nourriture non périssable (riz).

Ils doivent envoyer un conteneur qui coûte 6 000 €, cependant l'association URH s'est regroupée avec deux autres ce qui lui revient à 2 000 €.

Si chacun d'entre-nous donne une somme même modique, nous pouvons aider cette association à participer à l'envoi de ce conteneur.

Les dons ou les envois sont à adresser au nom de l'association :

Urgence Renouveau Haïti (URH),
21, rue Victor Hugo, à Maisons-Alfort.
Tél. du président de l'association : Justin Marchou, 06.68.02.12.84

Le bilan de leurs activités et une chronologie des principales dates seront visibles sur leur site (menu actualités) : http://www.renouveauhaiti.com/

Il est urgent d'agir, le conteneur devant être envoyé au Havre d'ici fin mai.

Nous comptons sur votre contribution.

Jérôme Piton, Président du groupe MoDem de Créteil.

Pierre Roussoulière, Président de la Section MoDem de Créteil.

Tchernobyl, une histoire naturelle

olivier anthore — 2010-05-10T19:29:35Z

Quelle explication donner à l'apparente recolonisation par la Nature à Tchernobyl ? Dans cette zone d'exclusion, toujours interdite aux humains, dans ce monde étrange où la radioactivité se déplace en fonction des saisons, les zoologues et radioécologues font de surprenantes découvertes.

Tchernobyl, une histoire naturelle Un film d'Antoine Bamas et Luc Riolon Arte

http://www.arte.tv/fr/Comprendre-le-monde/Biodiversite/3183232.html

Une piste pour sortir de la crise : L'Economie Sociale et Solidaire

olivier anthore — 2010-05-04T19:54:32Z

La section MoDem Créteil

Madeleine Masengu et Jérôme Piton, élus MoDem

Vous invitent aux Entretiens de Créteil sur le thème

Une piste pour sortir de la crise : L'Economie Sociale et Solidaire

Avec la participation de

				Bernard THOQUENNE			Daniel JAUNAS
				CCFD-Terre Solidaire			Fondateur de plusieurs pôles D'économie sociale solidaire.

Vendredi 28 Mai 2010 à 19h

Maison de quartier du port, 17 mail de Salgzitter 94000 Créteil

(Pour visualiser le plan cliquer sur le lien ci-dessous)

Afficher Maison de quartier du port sur une carte plus grande

Pour tous renseignements : permanence des élus MoDem, 7 quater place Salvador Allende 94000 Créteil Tél : 01 49 80 56 56